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Décret nomination jury ena

Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique, pris sur proposition du jury visé à l'article 19 du présent décret, prononce l'admission des candidats en qualité de stagiaire du cycle préparatoire au concours interne de l'Ecole nationale d'administration pour une durée d'un an. Pour les candidats admissibles, à l'issue du cycle préparatoire, au concours interne de l'Ecole nationale d'administration, cette durée est prolongée jusqu'à la fin des épreuves d'admission Arrêté du 28 mai 2020 (120,3 kB, PDF) portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'ENA de 2020. Textes de référence Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'École nationale d'administratio ENA : jurys d'examen concours interne et externe. JORF n°0098 du 26 avril 2009 page Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'École nationale d'administration de 2009. NOR : BCFF0908225

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion dans l'armée active; Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale; Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police national Publication du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'École nationale d'administration (dispositif dit de remboursement de la « pantoufle ») Cette réforme de la « pantoufle » était nécessaire pour corriger deux incohérences du dispositif inscrit dans un décret du 9 octobre 1945 membre titulaire du jury national de l'examen de contrôle des connaissances. prévu par . l'article 6 du décret n° 73-609 du. 5 juillet 1973. Remplace: M. Frédéric BICHERON: Groupe: Jury national de l'examen de contrôle des connaissances. JORFTEXT000038843243 (source JORF) nomination. 30 Juillet 2019 30/07/2019. De: Germain (Jean) président de chambre honoraire à la cour d'appel de. Publication au journal officiel du 12 octobre 2013 du décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Concernant les concours organisés par les collectivités territoriales, l'article 89 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 indique que les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury et que le jury est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours. Sous ces deux réserves, l'acheteur peut donc composer son jury comme il le souhaite, notamment en considération de l'objet du concours. Les textes permettent aux collectivités. Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury des 1e, 2e et 3e concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature 23/05/2019 - 412.1 Ko - PDF Arrêté du 2 mars 2019 modifiant l'arrêté 7 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature 23/05/2019 - 128.38 Ko - PD Parmi les candidats à la direction de l' École nationale d'administration en juillet 2017, il est retenu par un jury où figure l'ancien Président du Conseil des ministres italien et commissaire européen Mario Monti. Le 9 août 2017, il est nommé, par décret du Président de la République, directeur de l' ENA Décret N°19/01 du 22 Janvier 2019 Portant Nomination des Agents de carrière des services publics de l'Etat aux Grades et Fonctions de Médecin régent et Médecin junior du Ministère de la Santé Publique La nomination et la titularisation dans le corps sont prononcées par décret du Président de la République. L'unité du corps se caractérise notamment par la commission administrative paritaire interministérielle placée auprès du Premier ministre (des commissions administratives paritaires sont placées en outre auprès de chaque ministre). Les pouvoirs de gestion qui ne sont pas.

Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux

L'ENA est installée à Strasbourg. — PATRICK HERTZOG / AFP L'École nationale d'administration va ouvrir, dès sa session 2019, un nouveau concours externe à l'adresse des titulaires d. Composition du jury d'admissibilité du concours no 1 CRI Inria Bordeaux — Sud-Ouest Le Président-directeur général d'lnria, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84- 16 du I I janvier 1984 modifiée pottant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de I'état, Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre. le décret n02017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n02017-596 du 27 septembre 2017 le décret n02017-474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernemen Les membres du jury des concours d'entrée aux IRA doivent appartenir à un corps de catégorie A et à un grade au moins équivalent à celui d'attaché principal. Ils appartiennent à une administration employeuse et ne doivent pas assurer, parallèlement à leurs fonctions, des préparations aux concours de recrutement. Les membres sont nommés pour une session et peuvent être reconduits.

le décret n02017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n02017-596 du 27 septembre 2017 le décret n02017-474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret no 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires NOR : JUST1517928D Publics concernés : greffiers en chef des services judiciaires. Objet : statut particulier applicable au nouveau corps des directeurs de greffe des services judiciaires. Décret portant création et organisation d'une Direction Centrale de la Communication dans les ministères. Le Président de la République, Chef de l'Etat ; Vu la Constitution ; Vu le décret n° 00140/PR du 27 février 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°0141/PR du 28 février 2012 portant nomination des membres du Gouvernement de la. 52 Décret du 13 juillet 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie) - M. Ory (Pierre Décret N°2020-528 du 24 Juin 2020 portant création de régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des Fonctionnaires et Agents de l'Etat: Télécharger: 2: Décrets portant création, attributions, organisation et fonctionnement du SIGFAE : Télécharger: 3: Octroi de 400 et 150 points d'indice aux personnels de santé.

Lectures utiles et textes officiels - ENA

ENA : jurys d'examen concours interne et extern

  1. ation des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de droit privé et sciences cri
  2. istration en juillet 2017, il est retenu par un jury où figure l'ancien Président du Conseil des
  3. istratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.. 68 DÉCRET n° 87-1102 du 30.

NOTE DU JURY AUX CANDIDATS . Page 2 sur 16 INTRODUCTION La présente note fixe les modalités de déroulement des épreuves du diplôme d'expertise comptable. Elle rappelle les objectifs de cet examen final et apporte des précisions sur la procédure de notation. Le diplôme d'expertise comptable est régi par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 (JO du 31 mars 2012) et l'arrêté du 28. Vu le décret n° 00805/PR/MFPRA du 10 juillet 1997 portant attribution et organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative ; Vu le-décret n° 0033/PR du 24 janvier 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement Vu le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires et notamment ses articles 4 (1 er alinéa), 5 et 6 Vu le décret no 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement Vu l'arrêté du 1 er.

JORF n° 0001 du 1 janvier 2021 - Légifranc

Décret du 7 octobre 2020 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle.

Publication du décret relatif à la rupture de l'engagement

Jury national de l'examen de contrôle des connaissances

82 6 quater Ajustement du dispositif de nominations équilibrées dans les emplois de direction Au prochain renouvellement général des assemblées délibérantes 83 16 ter et quater Composition équilibrée des jurys et instances de sélection Décret en CE 85 79 Mention de la part respective des femmes et des hommes dans le tableau annuel d'avancement Application immédiate 25 et 40 54. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ Décret no 2011-404 du 14 avril 2011 modifiant le décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière NOR : ETSH1027871D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du. Le décret prévoit, par ailleurs, les règles de publicité des arrêtés de composition de jury, notamment la diffusion sur le site internet de l'autorité administrative organisant le.

(Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 - J.O du 31 mars 2012) (Arrêté du 13 février 2019 - BOESR n°26 du 27 juin 2019) NOTE DU JURY AUX CANDIDATS . Page 2 sur 16 INTRODUCTION La présente note fixe les modalités de déroulement des épreuves du diplôme d'expertise comptable. Elle rappelle les objectifs de cet examen final et apporte des précisions sur la procédure de notation. Le. Décret n° 61-147 chargeant M. Camille Gris, ministre du Travail et des Affaires sociales, de l'intérim du ministère de la Santé publique et de la Population pendant l'absence de M. Amadou Koné. 24 avril.. Décret n° 61-148 chargeant M. Alcide Kacou, ministre des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications, de l'intérim du ministère de la Construction. Arrêté portant nomination du jury d'admission de l'examen professionnalisé réserv Vu le décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars. Dispositif de nominations équilibrées Décret n° 2019-1561 du 30 déc. 2019 Elections locales 2020 n° 288 - déc. 2019, p. 8 Dispositif de signalement des violences sexuelles et sexistes Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 16/03/2020 * n° 291 - mars 2020, p. 5 Plan d'action égalité professionnelle Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 08/05/2020 ** n° 293 - mai 2020, p. 4 Rupture.

Jurys des concours, examens et comités de sélection

Jury concours PERDIR : arrêté du 19 novembre relatif à la nomination des président et vice-présidentes du jury du concours 2021 Bacs général et technologique : Modification du décret 2020-1341 Enseignement langues vivantes étrangères et langues et cultures régionales Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Décret no 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure NOR : DEFH1637133D Publics concernés : agents titulaires appartenant au corps des attachés et au corps des inspecteurs de la direction générale de la sécurité extérieure. Le jury remercie le personnel du Centre National de Gestion pour son professionnalisme, la qualité de l'organisation des épreuves, la disponibilité permanente des agents, leur efficacité et leur bienveillance à l'égard des candidats. 3/34 1. LE CONDITIONS D'ACCES POUR CONCOURIR Depuis 2015, année des dernières modifications statutaires, avec notamment l'introduction d'un. c) [Nomination en position de déterminatif] Acte, avis, décret, lettre, procédure de nomination; demande de nomination. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglées par une loi spéciale (Doc. hist. contemp., Lois constitutionnelles, 1875, p.37)

Video: Danièle Lajoumard - Nominations au Journal officiel de la

Composition du jury de concours prévu par l'article 88 du

Par décret n° 2013-1213 du 28 février 2013, la présidence du gouvernement a nommé M.Hamadi Fehri, professeur de l'enseignement supérieur, directeur général de l'école nationale d'administration. Enseignant à l'IHEC, M.Fehri est également secrétaire général du Cercle des Econom Le décret double ce chiffre à 12. L'intention serait sans doute louable s'il ne s'agissait à l'évidence d'un texte de circonstance. D'une manœuvre qui ressemble fort à celle qui a permis de nommer l'écrivain Philippe Besson, un non-diplomate, consul à Los Angeles (nomination qui fait aujourd'hui l'objet d'un recours) I - Constitution du jury 1- Nomination et composition du jury et de son président Les règles de nomination des membres du jury et du président sont fixées par la réglementation du concours ; le texte statutaire peut prévoir la consultation obligatoire d'un organisme. Ces règles doivent être respectées sous peine d'annulation du concours. Le jury doit être nommé avant le début. Vu, le décret du 24 janvier 2018 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique — M. Antoine Petit Vu, l'arrêté du 29 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 1'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique , Vu, l'avis des conseils.

Décret exécutif n° 19-331 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budge t de fonctionnement des services du Premier ministre. Décret exécutif n° 19-332 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budge Vu'le décret 93-607 du 2 juillet 1993 portant thodalités d'application du statut de la Fonctžon publique ; Vu le dé.zret no 93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades ct emplois dans t'Administration de l'Etat et dans les 'tablissemeaLs publics naüonaux ; Vu le décretn0 93 PR-II du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernetnent ; Vu lc dC-eret 93-921 du.

Les nominations sont prononcées par décret du président de la République. Cependant, A. Le recrutement par l'ENA Conformément aux dispositions de l'article L. 233-2 du code de justice administrative, les magistrats administratifs sont recrutés parmi les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration. Les élèves sont reçus à l'ENA après avoir réussi un concours très. Décrets. Décret n°2019-399 Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé » prévu par l'article 43-5 du décret n°73-609 du 5 juillet 1973. Arrêté du 22 mai 2019 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux

Un décret a été présenté mercredi en conseil des ministres afin de modifier les modalités de nomination des recteurs. Le texte double les nominations de non-doctorant et permet désormais à. Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié - Organisation des carrières Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié - Echelles de rémunération Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié - Statut particulier Décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié - Echelonnement indiciaire Arrêté du 27 janvier 2000 - Examen professionnel Décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 modifié.

Tous les arrêtés École nationale de la magistratur

Un projet de décret, présenté en comité technique ministériel le 12 juin, crée un nouveau concours de recrutement des chefs d'établissement. Il sera ouvert à tout manager du privé qui serait tenté par l'entrée dans l'éducation nationale. Un nouveau petit pas vers la privatisation de l'éducation nationale ? Faciliter le recrutement Le projet de décret présenté le 12 juin au CTM. Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger à partir du site Légifrance. Vous devez connaitre la date du décret et la date de publication au Journal officiel mentionnées sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée. Pour en savoir plus, consultez le site Service Public, site officiel de l'administration.

Patrick Gérard — Wikipédi

Acheteurs-publics.com : le bureau virtuel de l'acheteur public. Externalisation des marchés, accompagnement marchés publics, assistance marchés publics, Code de la commande publique, Ordonnance 2015-899, Décret 2016-360, Optimisez vos marchés publics, rédigez vos dce, ccap, cctp, rc, concevez vos stratégies achats grâce aux clauses et modèles types, aux méthodes et techniques d'achats Décret du 29 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Min Décret n° 55-604 du 20 mai 1955 relatif aux officiers publics ou ministériels, Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce; Arrêté du 25 septembre 2018 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la. Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale. Source: JORF n°0235 du 8 octobre 2016 texte n° 46. Partager sur facebook. Partager sur twitter. Partager sur linkedin. À lire également. Décret du 20 octobre 2020 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur. La nomination de conseillers et de premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel par la voie du tour extérieur s'adresse aux fonctionnaires civils et militaires de l'État, ainsi qu'aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ou hospitalière, sous réserve notamment d'appartenir à un corps de catégorie A et de justifier de certaines.

Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances > Article Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au conten Décision portant nomination du jury pour les concours externes de recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2ème classe, branche d'activité professionnelle J (Gestion et Pilotage), emploi-type Adjoint-e en gestion administrative, session 2020, dans les académies de CRETEIL, PARIS et VERSAILLES. La présidente d'Université de Paris, Vu le décret n°85. Le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet généralise à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics et à tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale la. Décret n° 2020-97 du 5 février 2020 fixant les dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et des instances de sélection dans la fonction publique Décret n°2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non comple Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de me

Documents Fonction Publiqu

Bonjour, Tous les textes sont en référence dans l'article. Vous trouverez votre réponse dans les articles 9 à 12 de l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et. décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié. A compter de leur première affectation, la ges-tion du corps est assurée localement. Préalablement, le Centre national de gestion assure, pour le compte du ministère de la santé, le recrutement, la nomination en qualité d'élève et la formation en lien avec l'Ecole des hautes étude

Corps des administrateurs civils Portail de la Fonction

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (article 46-1) ; Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux conditions de candidature au concours de recrutement de professeur des. Or, étant donné qu'aucun décret général portant application de l'article 3 de l'ordonnance organique de 1958 n'a été pris et que les décrets particuliers de délégation sont extrêmement rares [18], le Premier ministre ne possède en réalité qu'un faible pouvoir qu'il exerce soit par décret pour les nominations ne concernant pas les emplois publics [19], soit, comme. ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES PAR LA VOIE DE L'AVANCEMENT DE GRADE AU GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE SPECIALITES « RESEAUX, VOIRIE ET INFRASTRUCTURES » ET « DEPLACEMENTS, TRANSPORTS » SESSION 2019 Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Décision portant nomination du jury d'admission pour le concours interne de recrutement d'assistants ingénieurs, branche d'activité professionnelle G (patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention), emploi-type Animateur-trice en prévention des risques, ouvert au titre de l'affectataire Centre international d'études pédagogiques, devenu par le décret no 2020-956 du 31.

Jurys des 3 concours de l'ENA de 2012 - UNS

Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2016 relatif à la nomination des membres > Article Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au conten Le décret Crémieux (du nom d'Adolphe Crémieux) est le décret n o 136 qui attribue d'office en 1870 la citoyenneté française aux « Israélites indigènes » d'Algérie, c'est-à-dire aux 35 000 « juifs » [N 1] du territoire [1], [2].Il est complété par le décret n o 137 portant « sur la naturalisation des indigènes musulmans et des étrangers résidant en Algérie » : pour ce qui. Modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat. PRMG9170153D 78. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 17 mai 1991 page 6548. Décret n° 91-459 du 14 mai 1991. Modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972. Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré; Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académiqu

Macron change les règles de nomination des recteurs et

Décret du 31 décembre 2015 portant promotion et nomination NOR : PREX1531696D Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu le Décret N°19/01 du 22 Janvier 2019 Portant Nomination des Agents de carrière des services publics de l'Etat aux Grades et Fonctions de Médecin régent et Médecin junior du Ministère de la Santé Publique. Télécharger . ORDONNANCE N°18/143 DU 27 DÉCEMBRE 2018. Ordonnance N°18/143 du 27 Décembre 2018 Portant nomination des Agents de Carrière des services publics de l'Etat au. NCDA Date de promulgation et intitulé; 46916: 28/03/2019 - Décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiqu: 40701: 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l.

Cycle Supérieur - ENA

ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 15 JANVIER 2020 PORTANT NOMINATION DU JURY ACADEMIQUE CHARGE DE LA DELIVRANCE DE L'ATTESTATION DE QUALIFICATION AU SAUVETAGE AQUATIQUE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Vu le décret 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natatio Décision portant nomination du jul d'adioints techniques principaux d'activité professionnelle G (Patrim type Opérateur-trice loqistiq emploi- gne Le Directeur Général du CROUS DE F Vu le décret n085-1534 du 31 décemt aux ingénieurs et aux personnels ted ministère chargé de l'enseignement st Vu le décret no 2013-485 du 10 jui

Frédéric Thiriez, en charge de la réforme de l'ENA et de la haute fonction publique, s'est exprimé pour la première fois depuis sa nomination au micro de France Info. Il annonce les. Nominations Veille Presse, MPDOC Ministère de la Culture et de la Communication N° 1277 vendredi 2 septembre 2016 Culture Dans les autres ministères Dans les médias Territoires Économie & Entreprises Établissements publics Associations Décès CULTURE Décret du 1er septembre 2016 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme RUGGERI (Catherine) Décret. ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PAR VOIE D'AVANCEMENT AU GRADE DE RÉDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE Ire CLASSE Année 2020 Le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

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